La SCI ou Société Civile Immobilière est une structure permettant à deux ou plusieurs personnes physiques ou morales, appelées associés, de gérer un patrimoine immobilier. Elle permet de bénéficier de fiscalité avantageuse et offre aux particuliers l’opportunité d’investir dans l’immobilier, car le ticket d’entrée y est plus faible. Mais quelles sont les responsabilités d’un associé d’une SCI ?
La responsabilité indéfinie
En SCI, lorsque la responsabilité de l’associé est dite indéfinie, l’associé expose son patrimoine personnel aux risques que prend la société, c’est-à-dire qu’il serait contraint de payer les dettes de la société sur ses biens propres. L’associé d’une SCI est tenu de contribuer aux pertes et au passif social, s’il y en a. Comme il existe une véritable obligation à la dette pour les associés de la SCI, les créanciers ont le droit d’engager la responsabilité de ces derniers en cas de défaillance de la société, que celle-ci bénéficie du régime fiscal d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés. Ils peuvent aussi renoncer à leur droit et ne pas poursuivre individuellement les associés. Tout savoir sur les associés d’une SCI et les grands principes de leur responsabilité vous aidera dans votre choix.
La responsabilité non solidaire
La responsabilité non solidaire signifie que chaque associé est responsable envers la dette sociale de la société et non entre les associés. Chacun d’eux est responsable de la dette de la société proportionnellement à la part qu’il détient dans le capital social. Ainsi, le recouvrement ne doit pas se faire auprès d’un seul associé au nom de tous les autres.
La responsabilité subsidiaire
La responsabilité de l’associé est subsidiaire quand celle-ci est illimitée, mais les créanciers ne peuvent pas réclamer le remboursement d’une dette à n’importe quel moment. La responsabilité des associés ne se substitue pas à celle de la SCI. C’est la société qui est mise en cause en premier lieu et c’est seulement après avoir épuisé tous les moyens permettant d’obtenir le paiement de la dette que la responsabilité des associés est engagée. Ainsi, les actionnaires ne peuvent obliger les associés à rembourser les dettes qu’après avoir poursuivi en paiement la SCI ou que lorsque cette dernière a fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.
Les limites légales à la responsabilité des associés d’une SCI
Même si la responsabilité des associés est indéfinie, elle est proportionnelle à la quote-part détenue par chacun d’eux. Alors les créanciers ne peuvent pas demander à un associé de payer plus que sa part même si d’autres associés sont insolvables. En outre, la loi Macron du 5 août 2015 stipule que la résidence principale des associés d’une société est insaisissable de plein droit.
Les limites statutaires à la responsabilité des associés d’une SCI
Lors de la rédaction du statut de la SCI, les associés peuvent prévoir une répartition de la responsabilité entre associés différente de la répartition des parts sociales. Cet arrangement n’est valable qu’entre eux et non à l’égard des tiers. Par exemple, l’associé A détient 55 % de parts sociales, mais ne contribue aux pertes qu’à 30 % tandis que l’associé B détient 45 % de parts sociales et contribue aux pertes à 70 %. En cas de défaillance de la société, l’associé A sera toujours redevable de 55 % de la dette et l’associé B, 45 %. C’est seulement après que l’associé A demandera à l’associé B le remboursement des 25 % qu’il a payés. Mais, il n’est pas possible de supprimer complètement du statut la contribution aux pertes d’un des associés de la SCI.
Entrée et sortie d’un associé
La responsabilité d’un associé ne peut être engagée avant la date de son entrée dans le capital social de la SCI ni après son retrait.