Expert SCI

Peut-on créer une SCI sans gérant ?

SCI gérant

Une Société Civile Immobilière est un statut qui permet à plusieurs personnes de s’unir pour financer ensemble un bien immobilier. Chacun des associés contribue financièrement en fonction de ses moyens. Est-il possible de monter une telle structure sans gérant ?

SCI sans gérant : c’est possible ?

Il peut arriver qu’une SCI soit privée de son gérant dans des situations exceptionnelles ; comme le décès de ce dernier.

Le gérant préalablement désigné peut donner également sa démission. Auquel cas, il est tenu de convoquer une assemblée générale afin de faire part de sa décision. Le but de cette réunion extraordinaire sera l’occasion de chercher une personne qui sera en capacité de le remplacer à ce poste.

Mais les associés peuvent ; suite à un désaccord commun ou estimant que le gérant ne remplit pas efficacement sa fonction ; le révoquer. Là encore, il est nécessaire de mettre en place une assemblée générale et de désigner la personne qui succèdera à l’ancien gérant.

Ces diverses situations doivent trouver rapidement une solution, car une SCI ne peut rester sans gérance pendant plus d’un an.

En l’absence d’une nomination ou si les associés ne tombent pas d’accord, il est alors possible de se tourner vers le juge. Celui-ci désignera un professionnel qui rassemblera les diverses personnes partenaires de la SCI pour désigner celui qui représentera la société.

Au bout d’un an, n’importe lequel des associés, en l’absence d’une solution et si le recours à un professionnel législatif n’a pas été requis, est en légitimité de demander la dissolution de la SCI, avec les conséquences fiscales que cela suppose.

Quels sont les avantages d’une SCI ?

Le premier avantage de la SCI consiste en le fait de grossir un patrimoine immobilier, en fonction de ses possibilités financières. Bien entendu, il ne faut pas sous-estimer les pertes que peut générer un tel bien, sans se focaliser uniquement sur les bénéfices qu’il est possible d’en retirer.

Avec 6 types de SCI possibles, il est facile de trouver celle qui conviendra le plus à l’ensemble des personnes qui deviendront de fait, associés.

Au contraire de l’indivision qui suppose l’unanimité des indivisaires, la SCI apparait comme plus souple. Il faut pourtant rédiger des statuts de bonne qualité, pour anticiper sur des désaccords potentiels. Dans ce document, il peut être, par ailleurs, stipulé que l’ensemble des associés doit être d’accord, pour pouvoir prendre toute décision, ce qui met tout le monde sur un pied d’égalité.

La SCI bénéficie d’une fiscalité avantageuse et les donations aux héritiers sont facilitées.

Par contre, la création d’une telle entreprise peut se révéler un peu lourde, au niveau administratif. Il est important de prendre en considération tous ses aspects, avant de se lancer. C’est notamment pour cela que l’aide d’un professionnel peut s’avérer judicieuse (expert-comptable, courtier, avocat…).

La création d’une SCI, comme nous l’avons vu dans le paragraphe précédent implique des réunions régulières afin de faire le point sur les actions à mener (travaux, désignation d’un nouveau gérant…). Il faut donc avoir une certaine disponibilité, car il est indispensable de se plier aux règles de fonctionnement.

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