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Peut-on créer une SCI avec un associé mineur ?

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La création d’une Société Civile Immobilière s’accompagnant de certains devoirs, il est normal de s’interroger sur le fait de pouvoir y associer un enfant mineur. Nous répondons aujourd’hui à cette question.

SCI et associé mineur : est-ce compatible ?

Quand on se penche sur le Code Civil, aucun texte de loi n’interdit de demander à un enfant non  majeur, de faire partie d’une SCI. Mais pourquoi vouloir le faire ? Y a-t-il des avantages et quelles sont les limites de ce procédé ?

Bien entendu, du fait de l’absence de ressources, l’associé mineur ne pourra pas contribuer au financement du bien immobilier, motif de création de la SCI. Cela peut contribuer à rendre difficile l’octroi du prêt, car la banque se penche alors sur les possibilités des associés restants. En cas de dette, l’enfant mineur peut être tenu de recouvrer les créances, sauf si une clause stipule le contraire dans les statuts de la SCI. Les parents ont tout intérêt à y veiller.

Même s’il peut être majoritaire, au niveau des parts de la SCI, la personne mineure ne peut pas être nommée gérant et ce sont ses parents ou son tuteur qui doivent défendre ses intérêts, notamment lors des assemblées générales obligatoires.

C’est principalement pour l’intérêt fiscal que cela représente et l’optimisation de la succession que l’ajout d’un enfant mineur dans la constitution de la SCI prend tout son sens.

Le délai de détention par des enfants mineurs permet aussi de bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu, au bout de 30 ans.

Quels sont les atouts de la SCI ?

C’est parce que la SCI a de nombreux avantages que de nombreux français ; qu’ils soient de la même famille ou non, décident de s’unir autour d’un projet immobilier commun. La mutualisation des coûts et des risques est en effet un atout certain. La fiscalité est avantageuse et surtout le patrimoine immobilier élargi est plus facile à gérer.

Le fait de se mettre à plusieurs permet, si la situation financière des différents associés s’y prête, d’acheter un bien plus qualitatif et plus cher, afin de pouvoir demander des loyers plus élevés également, lors de la mise en location, si la SCI a été constituée dans ce but.

En effet, même s’il existe plusieurs types de SCI, l’objectif, le plus souvent est d’acheter un bien (maison, voire même immeuble) qui sera mis en location. Les différents associés toucheront une part des loyers perçus.

Même si on peut également vanter sa souplesse, il ne faut pas sous-estimer l’importance des statuts. Ces derniers peuvent être rédigés par un des associés. Mais il faut bien entendu que l’ensemble du texte soit validé par tous les autres, lors d’une assemblée générale.

La création d’une SCI n’est pas non plus sans risques, notamment en cas de dettes. Si les créanciers en premier lieu se tourneront vers la société, en l’absence de solution, ils n’auront d’autre choix que de demander des comptes aux différents associés. Un accompagnement est préférable, pour avoir toutes les clés en main, quand on se pose des questions.

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