La Société Civile Immobilière consistant ; quel que soit le type de SCI ; en le fait d’acheter et de gérer, à plusieurs un bien immobilier, il est normal de s’interroger sur la possibilité de créer une telle structure sans actif immobilier.
SCI sans actif immobilier ; c’est possible ?
L’objet social et la raison d’être de la SCI étant de s’unir autour d’un ou de plusieurs actifs immobiliers, il peut sembler impossible de prendre un tel statut sans bien immobilier. Pourtant, c’est tout à fait envisageable, dans les faits, même s’il est obligatoire de répondre à certaines conditions.
La création se passe exactement de la même manière. Il est obligatoire de rédiger les statuts, et d’accomplir les formalités de domiciliation. Après avoir constitué le capital social de la SCI, en fonction des possibilités de chacun, une annonce doit être publiée dans un journal d’annonces légales. Restent encore deux étapes, à savoir la déclaration des bénéficiaires effectifs et enfin le dépôt de la demande d’immatriculation.
Il est possible de ne pas avoir d’actif immobilier pendant 2 mois, après cette création. La SCI sans actif immobilier est donc une situation temporaire, car elle se doit d’être active.
Au bout de ce laps de temps, trois solutions s’offrent aux associés : la mettre en sommeil, pour éviter sa fermeture. Les démarches peuvent être longues pour éviter de clôturer la SCI.
Au bout de ce laps de temps de deux mois, il est possible de se mettre à la recherche d’un bien immobilier ou un fonds de commerce à acheter.
Dernière solution, pour les différents associés : décider, lors d’une assemblée générale, de fermer la SCI et effectuer les démarches nécessaires.
Pourquoi vouloir créer une SCI sans bien immobilier ?
Aucune disposition légale n’interdit de créer une SCI « vide ». Mais ce n’est pas sa raison d’être. Etant considérée de fait comme sans activité, il sera utile de trouver des solutions. Mais cela peut relever d’un raisonnement des différents associés.
Il y a certains avantages à créer une SCI sans actif immobilier, même si, comme nous l’avons dit, cette situation ne peut durer qu’un temps.
Dans l’objectif d’obtenir certaines subventions, le fait de procéder à la création de l’entité en amont permet d’obtenir le Kbis. Ce document légal est quelquefois demandé pour permettre un financement. Ce sera le cas pour un prêt bancaire, par exemple ou encore si la SCI veut répondre à un appel d’offre. Enfin, pour la contraction d’un bail, le SCI devra, à encore présenter ce document qu’il doit demander auprès du greffe du Tribunal de Commerce.
Les associés peuvent avoir des litiges avec un fournisseur ou encore un prestataire. Afin de régler le problème, il sera peut être demandé de produire ce document devant le juge.
Sans objet social, il est quelquefois plus facile également de reprendre un fonds de commerce, ce qui ne serait peut-être pas possible avec un ou plusieurs actifs. Les négociations sont facilitées ; ce qui peut être le but de cette manœuvre, au départ.
[do_widget id=custom_html-8]
