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Peut-on créer une SCI pour une succession ?

SCI succession

Une succession peut être largement amputée par l’Etat qui peut empocher jusqu’à 55%, en fonction des situations. Pour éviter cela, créer une SCI permet de léguer des biens immobiliers plus sereinement.

Dans quelles situations peut-on créer une SCI ?

La Société Civile Immobilière est ni plus ni moins à considérer comme un outil de gestion. Cela permet d’acheter un ou plusieurs biens, à plusieurs, en fonction de ses possibilités, en évitant les indivisions.

Lors d’une succession, les décisions qui doivent être prises peuvent créer des conflits. Quand un bien est en indivision ; ce qui est souvent le cas ; les situations peuvent s’éterniser, sans trouver de résolution valable.

Ce n’est pas le cas avec la SCI, à condition de rédiger les statuts en bonne et due forme. Un des associés (donc un des membres de la SCI) peut s’en charger, à condition que ledit document soit approuvé par tous les autres.

Il est pourtant nécessaire de se renseigner sur ce qui doit y figurer, surtout si le statut matrimonial (union libre, concubinage), ne protège pas le conjoint en cas de décès. Il faut alors inclure une ou plusieurs clauses spécifiques ; dont un démembrement croisé de parts, pour que le conjoint survivant puisse profiter de la jouissance du bien.

Quels sont les points forts de la SCI ?

Comme stipulé en introduction, l’Etat ponctionne une grosse part du legs avec une fiscalité allant de 45 à 55%. L’impôt, en cas de succession, avec une SCI n’est que de 5%. En effet, avec ce statut, on se base sur la valeur de cession des parts sociales. Ce n’est donc pas la totalité de la valeur du ou des biens qui entrent en ligne de compte, dans le calcul.

Le bien immobilier, de fait, appartient à la SCI et non pas aux différents associés, même si ces derniers peuvent tirer parti de l’immeuble, dans le cas d’un investissement locatif. Une situation d’indivision entre les différents héritiers n’est pas possible.

L’exonération d’impôts en cas de donation est aussi un critère important qui fait que beaucoup de français se tournent vers ce statut particulier. Il est en effet possible, tous les 15 ans, de faire un don à  chacun de ses enfants, jusqu’à 100 000 euros. Pour avoir tous les renseignements complémentaires, il peut être utile de prendre rendez-vous avec un notaire.

Il est d’ailleurs bon de savoir qu’en cas de décès d’un des associés, il est possible d’intégrer un ou plusieurs de ses héritiers dans la SCI. Cela peut figurer dans les statuts (pour une continuité d’indemnisation de la valeur des parts) ou faire l’objet d’une Assemblée Générale, pour avoir l’accord de tous les associés restants.

L’agrément peut donc être tacite, mais les héritiers n’auront pas le statut d’associés de toute façon. Il faut pourtant ne pas dépasser le délai de trois mois, après le décès pour en convenir ou non.

Après ce délai, la justice considère ce fait comme acquis. Si les associés ne sont pas d’accord, ils doivent donc réagir vite, après le décès. Il est également possible de procéder à la dissolution de la SCI.

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